Lorsque vous ouvrez un compte de paiement pour votre entreprise chez Swan, celui-ci peut être géré par :
Le représentant légal de l’entreprise (tel qu’enregistré à la KvK), ou
Une personne autorisée via une Power of Attorney (procuration).
Le compte reste toujours au nom de l’entreprise. La personne mandatée reçoit uniquement l’autorisation de gérer le compte au nom de l’entreprise.
Quand une Power of Attorney est-elle nécessaire ?
Si une autre personne que le représentant légal souhaite ouvrir ou gérer le compte, une procuration est obligatoire. Ce document doit être signé par le représentant légal et vous devez également joindre une copie de sa pièce d’identité.
Comment remplir le document Power of Attorney ?
Lors du remplissage du formulaire de procuration, les éléments suivants sont obligatoires :
Données du représentant légal et de l’entreprise
Indiquez les informations suivantes :
Nom complet du représentant légal
Date de naissance
Lieu de naissance
Nom de l’entreprise
Numéro d’enregistrement KvK
2. Déclaration
Une brève déclaration indiquant que la personne mentionnée est autorisée à ouvrir et gérer un compte de paiement au nom de l’entreprise.
3. Données de la personne mandatée
Indiquez :
Nom complet de la personne mandatée
Date de naissance
Lieu de naissance
Fonction ou rôle au sein de l’entreprise
4. Documents joints
Indiquez qu’une copie de la pièce d’identité du représentant légal est jointe à la demande.
5. Date et lieu de signature
Indiquez le lieu, la ville et le pays où le document a été signé, ainsi que la date de signature.
6. Signature
Assurez-vous que le document est signé manuellement par le représentant légal.
Attention : les signatures numériques ne sont pas acceptées.
Conseils pour une soumission correcte
Assurez-vous que toutes les données correspondent à l’enregistrement KvK de votre entreprise.
La personne mandatée doit avoir un lien démontrable avec l’entreprise (par exemple employé ou cofondateur).
Fournissez le formulaire de procuration et la pièce d’identité sous forme de deux fichiers PDF distincts.
Utilisez une copie couleur claire et lisible de la pièce d’identité.
Vous avez des questions ou vous rencontrez des difficultés ? Contactez le support Swan.